CADRE DE VIE Urbanisme

 

Doctrine de l'urbanisation dans les zones à risques.2011
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Carte de risque de submersion marine St Pierre Quiberon
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Note explicative carte  des zones basses
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Présentation du diaporama de l'inventaire des zones humides et des cours d'eau suite à la réunion de présentation des Zones humides du 31 août 2011.

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Elaboration du PLU : Réunion du 8 août  2011 : présentation des éléments de synthèse du  Diagnostic communal
 
 
Diagnostic communal du PLU Plan Local d'Urbanisme :
 
Les panneaux explicatifs sont mis en place  dans le hall du centre culturel à partir du mardi 16 août.

 

Horaires des services de l'urbanisme

Le service de l'Urbanisme est ouvert au public le lundi, mardi, mercredi et vendredi
fermé le jeudi.
 

 

P.L.U (Plan Local d'Urbanisme)

PLAN LOCAL d’URBANISME (P.L.U)

Lors du conseil municipal du 15 décembre dernier, le lancement du Plan Local d’urbanisme a été voté, à l’unanimité.

Bien que le SCOT (ou Schéma de Cohérence Territoriale) du pays d’Auray soit à revoir partiellement, il est en phase de concrétisation et ses orientations sont connues, ce qui nous permet d’aborder les études de notre PLU dans l’esprit de ce SCOT.

Il faut plusieurs années pour concrétiser un PLU et la première phase consiste à monter tous les dossiers techniques et administratifs. Viendra ensuite la phase d’information et de concertation avec la population, selon les obligations et règles en vigueur.

Il a donc été proposé au conseil, de prescrire l’élaboration du PLU pour les raisons suivantes :

●Mettre en conformité les documents d’urbanisme de la commune avec les règles d’urbanisme en vigueur.

●Doter la commune d’un document cadrant son développement.

●Maîtriser l’évolution de la population et de l’urbanisation pour un développement raisonné.

●Favoriser le développement économique, commercial et touristique.

●Développer les mesures de protection des espaces naturels.

●Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti, et l’activité agricole.

●Améliorer le cadre de vie.

●Adapter l’espace communal aux besoins de la population.

Il est donc important :

●que la réflexion soit menée sur ces orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable,

●de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Les modalités de concertation avec la   population seront les suivantes :

●Réunions publiques au nombre de trois minimum

●Exposition de panneaux explicatifs et mise à disposition d’un registre permettant à chacun de communiquer ses remarques.

●Elaboration d’une plaquette d’information, soit spécifique, soit dans le cadre du bulletin municipal.

●Utilisation du site Internet de la commune.

●Association et consultation des différentes personnes publiques et organismes qui en feront la demande, selon les modalités retenues. 

 

Règlement du plan d'occupation des sols de la commune de Saint Pierre Quiberon.(P.O.S)

Règlement du P.O.S de la commune de Saint Pierre Quiberon.Zone NA-Zone NC-Zone ND.

>> Zone Na     /img/URBANISME_les_zones/Zone_NA.pdf

Zone Nc /img urbanisme /Zone NC1.pdf

>> Zone Nd    /img/URBANISME_les_zones/Zone_ND.pdf

Règlement du POS de la commune de ST Pierre Quiberon.


Règlement du POS de la commune de ST Pierre Quiberon.Zone UA. Zone UB -Zone UI .

>> Zone UA     /img/URBANISME_les_zones/Zone_UA.pdf

>> Zone UB     /img/URBANISME_les_zones/Zone_UB.pdf

>> Zone UI       /img/URBANISME_les_zones/Zone_UI.pdf

 

Vente de terrains Résidence de Kerbourgnec

  

La commune de St Pierre Quiberon propose à la vente trois terrains entièrement viabilisés sur le site de Kerbourgnec.

Chaque terrain est d’une superficie de 500m² et est proposé au prix de 460€/m² soit 230 K€.

Renseignements complémentaires en mairie, service de l’urbanisme 

Le SCOT

Qu'est ce que le scot ? Le shéma de cohérence territorial ?
En savoir plus : voir le site du pays d'Auray.

http://www.pays-auray.com 

 

Services proposés par l'ADIL du Morbihan

Le réseau de l’ANIL et des ADIL offre aux particuliers un conseil complet et gratuit sur tous les problèmes de logement, qu’ils soient juridiques, financiers ou fiscaux. Il est conventionné par le ministère chargé du logement.

CONSEIL JURIDIQUE, FINANCIER, FISCAL

L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager,

Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes,

Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement...,

Les contrats de construction, de cession ou de travaux,

Les aides aux travaux permettant la maîtrise de l’énergie,

Les responsabilités en matière de construction,

Les assurances liées à la construction et au logement,

Le permis de construire et les règles d’urbanisme,

Le droit de la location,

La copropriété,

L’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire,

Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires,

Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes,

La fiscalité immobilière.

DES INFORMATIONS SUR LE MARCHE DE L’HABITAT GRACE A L’OBSERVATOIRE

  Le fichier des terrains à bâtir en lotissements ;  Les loyers du parc privé ;L’offre de logements neufs ;

      peuvent être consultés soit :

·         sur le site Internet de l'A.D.I.L., à l'adresse suivante : www.adil.org/56 à la rubrique lotissement ou loyers du parc privé,

·         auprès de l'A.D.I.L., dans ses centres d'Information sur l’habitat de Vannes et Lorient, sur des dépliants à la disposition du public.

Pour contacter les conseillers juristes de l’ADIL

 

PAR  TELEPHONE: 0 820 201 203(0,12 €/mn) (0,12 €/mn     (0,12 €/mn  

Pour une information simple ou un renseignement ponctuel, chaque jour, les conseillers de l'ADIL assurent 2h30 de réception téléphonique et répondent à vos questions du lundi au vendredi, de 13h30 à 16h au :

En dehors de ces permanences, le public, s’il appelle, pourra être renseigné dans la mesure où les conseillers ne sont pas en rendez-vous.

SANS RENDEZ-VOUS

L’ADIL vous reçoit trois demi-journées par semaine sans rendez-vous pour toute question simple (n’excédant pas 10 à 15 mn d’entretien), le lundi matin, mardi matin et vendredi matin, de 9h à 12h. 

SUR RENDEZ-VOUS

Pour un conseil personnalisé nécessitant l’examen de documents ou de votre situation (projet d’accession à la propriété, copropriété, contrat de construction, garantie décennale, relation avec les professionnels), prendre un rendez-vous au 0 820 201 203(0,12 €/mn).

N'HESITEZ PLUS à venir rencontrer le Conseiller Juriste de l'A.D.I.L  lors  de la permanence mensuelle assurée en mairie de QUIBERON, le 2ème jeudi après-midi de chaque mois, de 14h à 17h15.Il est recommandé de prendre rendez-vous.

CE QUE L’ADIL NE FAIT PAS

Elle n’assure aucune fonction commerciale ou de négociation.

Elle ne remplit pas la mission de défense du consommateur : si elle renseigne les particuliers sur des points précis du droit  de la construction et de l’urbanisme, elle reste en dehors de tout acte contentieux ; son rôle s’arrête, en ce domaine, à l’information et au conseil puis à orienter le public vers les organismes spécialisés.

Elle n’assure pas de fonction opérationnelle : constitution de dossiers, établissement de devis, gestion de fonds d’aide, assistance technique, recherche de financements, diagnostic thermique ; en ce domaine également, l’ADIL oriente le public vers les organismes spécialisés. 

 

Modification des périmètres de protection autour des monuments historiques de Saint Pierre Quiberon

 

Sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France, la commune a lancé une étude de modification des périmètres de protection des monuments historiques.

 Sur les 9 monuments concernés, seul l’Ilot du Guernic, situé à 500 m au large de Penthièvre, n’est pas concerné car il n’engendre aucune conséquence sur la terre ferme.

 Les 8 monuments concernés sont :

 1/  le Fort de Penthièvre (construit en 1748-49)

2/  le cimetière protohistorique de l’Ile Thinic

3/  Les Tumulus à coffres de Mané-Becker-Noz

4/ le Cromlech de St Pierre

5/  les Alignements de St Pierre

6/  le Dolmen de Roch-en-Aud

7/  l’Eperon barré de Beg-en-Aud

8/  les Dolmens de Port-Blanc

 L’esprit de l’évolution souhaitée est de remplacer le périmètre systématique de 500 m autour du monument par un périmètre de pertinence selon le degré de visibilité du monument, la qualité du bâti, les paysages environnants… L’étude a été présentée et très majoritairement votée au dernier Conseil Municipal.

Celle-ci est consultable en Mairie et son processus de validation est en cours. 

 

Pose de velux , clôtures , abri de jardin  
Tout montage d'un abri de jardin est soumis à une déclaration préalable ainsi que pour la  mise en place de velux et clôtures .

 

  

Raccordements pour l'assainissement des eaux usées 

Il arrive parfois que les nouveaux propriétaires d'une maison se trompent pour brancher leurs tuyaux d'eaux usées ou d'eaux pluviales au réseau collectif d'assainissement.
Les eaux usées : ce sont les eaux " sales " produites à la maison (WC ,cuisine , salle de bain ,machines à laver...)
Les eaux pluviales : ce sont les eaux de toiture et les eaux de ruissellement , de cours , de parkings ou de terrasses

Le conseil général a élaboré une brochure qui rappelle les principales règles à observer.
renseignements :
http://www.charte-assainissement56.org 

Renseignements : Qu'est ce que le SPANC : Service Public d'Assainissement non collectif.

>> Brochure :Le SPANC  

 

  

Nouvelle réforme pour les permis de contruire. 

Depuis le 1er octobre 2008 est entré en vigueur un nouveau texte de lois sur le droit des sols, refonte complète des autorisations d’urbanisme : permis de contruire,de lotir,et déclarations de travaux. Vous pourrez trouver de plus amples renseignements et nouveaux formulaires de demande sur le site internet www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou par téléphone au 3939 « Allô Service » (0,12 €/min). 

  

Plan Local d'Urbanisme

«Le PLU (1) sans prétention»

Faire comprendre l’urbanisme.
Comment se construisent les villes, les villages ?
Pourquoi ici, il y a des maisons et là-bas, de la nature protégée ou des immeubles ?
 
Comment l’habitat est la clé de voûte des relations sociales.
 
Petit Traité des villes et des villages à l’usage de ceux qui les habitent, le PLU tente d’organiser le territoire communal
 
Histoire de se forger une idée sur notre projet, nous vous rappelons :
 
Nos objectifs : 
 
● Mettre en conformité les documents d’urbanisme de la commune avec les règles d’urbanisme en vigueur.
● Doter la commune d’un document cadrant son développement.
● Maîtriser l’évolution de la population et de l’urbanisation pour un développement raisonné.
● Favoriser le développement économique, commercial et touristique.
● Développer les mesures de protection des espaces naturels.
● Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti, et l’activité agricole.
● Améliorer le cadre de vie.
● Adapter l’espace communal aux besoins de la population.
 
Des termes bien génériques capables de résister aux quelques années d’élaboration.
 
Nos modes de communication :
Une concertation (directe, expo, Internet, réunions……) organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet selon la délibération mais aussi, partage de nos réflexions et de nos travaux avec nos concitoyens et les associations, même si leurs responsables ne peuvent être présents aux réunions formelles
 
 
Le PLU  c’est quoi ?               En résumé 4 parties :
 
●Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
●Un PADD (2) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
●Un règlement et des documents graphiques qui délimitent les zones et fixent les règles générales
●Des annexes : servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schéma de réseaux, secteurs sauvegardés, ZAC (3)……….
 
 Le PLU c’est comment ?              En résumé 4 étapes :
 
1. Etat des lieux – Analyse des enjeux environnementaux
 
2. Définition des objectifs environnementaux et des principes d’aménagement
3. Transcription des propositions retenues
 
4. Suivi des projets en phase opérationnelle
L’ AEU : un PLUS
 
Pour l’ensemble de la démarche du PLU, nous avons choisi une approche environnementale de l’urbanisme (AEU).
Les besoins environnementaux sont pris en compte dès la conception, jusqu’à la réalisation des projets.
 
Qui valide ?
Le conseil municipal arrête le projet du PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées. Il fait ensuite l’objet d’une enquête publique, puis est approuvé par délibération.
 
Bien sûr, le nouveau cadre du PLU ne pourra donner satisfaction à toutes les souhaits particuliers, car l’objectif est de réaliser un projet d’intérêt collectif partagé par le plus grand nombre et permettant une qualité de vie optimum pour les 20 ans à venir.
 
 
(1) Plan local d’urbanisme
 
(2) Plan d’aménagement et développement durable
 
(3) Zone d’aménagement concertée ..