Déclaration préalable

Une Déclaration Préalable : dans quels cas et comment faire ?

 Les travaux concernés :

Vous modifiez votre façade ? vous souhaitez changer votre clôture ? vos ouvertures ? votre toiture ? installer un abri de jardin ? Une extension mesurée ?
Attention la plupart des travaux qui concernent votre habitation sont soumis à autorisation.

 

Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?

Consulter la notice explicative pour les demandes de déclaration préalable

 

Vos dossiers sont à constituer directement en ligne sur le portail de l’urbanisme d’AQTA

► Pour des travaux réalisés sur une maison individuelle ou ses annexes
Choisir le formulaire DPMI

► Pour des travaux concernant une division parcellaire
Choisir le formulaire DPLT

► Pour des travaux concernant des commerces, immeubles collectifs…
Choisir le formulaire DP

Si vous n’avez pas la possibilité de déposer un dossier dématérialisé

Téléchargez les formulaires Cerfa adaptés à votre demande :
Consulter la page dédiée du site service-public.fr
Une fois votre dossier papier constitué (Cerfa + Pièces justificatives), rapprochez – vous du service urbanisme pour connaître le nombre d’exemplaires nécessaires.

 

 


INFOS RACCORDEMENT ENEDIS

Dans le cadre de travaux dans votre maison ou d’un nouveau logement qui ne possède pas de raccordement au réseau d’électricité, il vous faut contacter le gestionnaire de réseau Enedis ou vous rendre directement sur https://www.enedis.fr/ . Il est important de faire attention à ne pas confondre le gestionnaire de réseau et les fournisseurs d’énergies, dont il est utile de comparer (https://www.fournisseur-energie.com/comparateur-electricite/)  les fournisseurs présents dans votre région. Enedis ne gère en aucun cas les contrats d’énergie, pour trouver les informations sur l’électricité, les contrats et les démarches d’aménagement, rendez-vous sur fournisseur-energie : https://www.fournisseur-energie.com/les-fournisseurs/lequel-choisir/moins-cher/