Les travaux concernés :
Vous modifiez votre façade ? vous souhaitez changer votre clôture ? vos ouvertures ? votre toiture ? installer un abri de jardin ? Une extension mesurée ?
Attention la plupart des travaux qui concernent votre habitation sont soumis à autorisation.
Quel formulaire devez-vous utiliser pour être autorisé à réaliser votre projet ?
►Consulter la notice explicative pour les demandes de déclaration préalable
► Pour des travaux réalisés sur une maison individuelle ou ses annexes
Choisir le formulaire DPMI
► Pour des travaux concernant une division parcellaire
Choisir le formulaire DPLT
► Pour des travaux concernant des commerces, immeubles collectifs…
Choisir le formulaire DP
Si vous n’avez pas la possibilité de déposer un dossier dématérialisé
Téléchargez les formulaires Cerfa adaptés à votre demande :
► Consulter la page dédiée du site service-public.fr
Une fois votre dossier papier constitué (Cerfa + Pièces justificatives), rapprochez – vous du service urbanisme pour connaître le nombre d’exemplaires nécessaires.