Déclaration préalable

Une Déclaration Préalable : dans quels cas et comment faire ?

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Les travaux concernés :

Vous modifiez votre façade ? vous souhaitez changer votre clôture ? vos ouvertures ? votre toiture ? installer un abri de jardin ?

Attention la plupart des travaux qui concernent votre habitation sont soumis à autorisation :

Déclaration Préalable ou Permis de construire

Pour choisir la démarche qui correspond à votre projet, vous pouvez vous reporter à la notice explicative

cerfa n° 51434 # 7 à partir du lien : NOTICE

Pour déposer votre dossier :
SERVICE DE L’URBANISME en mairie :
LUNDI DE 13H30 A 17H15
MARDI DE 13H30 A 17H15
VENDREDI DE 8H15 A 12H00
Pour toute demande de rendez-vous avec l’Adjoint à l’Urbanisme :
Merci d’utiliser ce formulaire et le transmettre en mairie : mairie@saintpierrequiberon.net