Etat civil

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille

ETAT CIVIL

LES ACTES D’ÉTAT CIVIL

  • Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
  • Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.

 

 

LES PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Les dispositions du règlement européen en date du 13 décembre 2004 instaurent la généralisation du passeport biométrique dans l’ensemble des états membres de l’Union Européenne.

Dans le Morbihan, 26 communes sont habilitées à recevoir ces demandes de passeport dont Auray, Carnac et Vannes.

Les autres mairies du département ne peuvent plus accueillir aucune demande de passeport mais restent compétentes dans le traitement des demandes de cartes nationales d’identité exclusivement.

Plus d’infos : voir le site de la préfecture www.morbihan.pref.gouv.fr