Police municipale

Le Maire d'une commune possède d'importants pouvoirs de police administrative, qui constituent sa compétence en termes de police municipale, entendu au sens de l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, comme en particulier la responsabilité d'assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique.

police municipale

Le service de police municipale réalise toutes les missions en lien avec la loi du 15 avril 1999 relative aux polices municipales. Une convention de coordination est mise en place, afin de coordonner ses moyens et actions avec la Gendarmerie nationale présente sur le territoire de la commune.

Réelle police de proximité, elle assure une présence quotidienne sur le terrain, en complémentarité de la Gendarmerie Nationale, au service de la population

La police municipale a pour rôle de :

  • Veiller à l’application des arrêtés de police du Maire.
  • Exécuter les tâches relevant de la compétence du Maire en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. (Rédaction de divers courriers).
  • Constater les infractions aux arrêtés de police du Maire, au Code de la Route, au Code Pénal, au Code de l’Environnement, au Code de l’Urbanisme, au Code de la Voirie Routière, au Code de la Santé Publique, au Code de la Construction et de l’Habitation, aux Polices Spéciales…
  • Seconder les Officiers de Police Judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions, de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance, de constater les infractions à la loi pénale et de recueillir tous les renseignements en vue d’en découvrir les auteurs.
  • Rédiger certains arrêtés municipaux. (Circulation, travaux, festivités, etc….)
  • Surveiller les opérations funéraires.
  • Effectuer et gérer les déclarations des chiens dangereux et chiens mordeurs.
  • Gérer des objets trouvés. (Restitution, etc…..)
  • Gérer des autorisations d’occupation du domaine public. (Travaux, terrasses, chevalets).
  • Surveiller les marchés. (Portivy, Penthièvre, le Bourg, et Kerhostin).
  • Surveiller les festivités nocturnes.
Pour joindre le policier municipal : en mairie au 02 97 30 92 00