PLAN LOCAL d’URBANISME (P.L.U)

Lors du conseil municipal du 15 décembre dernier, le lancement du Plan Local d’urbanisme a été voté, à l’unanimité.

Bien que le SCOT (ou Schéma de Cohérence Territoriale) du pays d’Auray soit à revoir partiellement, il est en phase de concrétisation et ses orientations sont connues, ce qui nous permet d’aborder les études de notre PLU dans l’esprit de ce SCOT.

Il faut plusieurs années pour concrétiser un PLU et la première phase consiste à monter tous les dossiers techniques et administratifs. Viendra ensuite la phase d’information et de concertation avec la population, selon les obligations et règles en vigueur.

Il a donc été proposé au conseil, de prescrire l’élaboration du PLU pour les raisons suivantes :

● Mettre en conformité les documents d’urbanisme de la commune avec les règles d’urbanisme en vigueur.

● Doter la commune d’un document cadrant son développement.

● Maîtriser l’évolution de la population et de l’urbanisation pour un développement raisonné.

● Favoriser le développement économique, commercial et touristique.

● Développer les mesures de protection des espaces naturels.

● Préserver et mettre en valeur le patrimoine naturel et bâti, et l’activité agricole.

● Améliorer le cadre de vie.

● Adapter l’espace communal aux besoins de la population.

Il est donc important :

● que la réflexion soit menée sur ces orientations en matière d’urbanisme, d’aménagement et de développement durable,

● de redéfinir clairement l’affectation des sols et d’organiser l’espace communal pour permettre un développement harmonieux de la commune.

Les modalités de concertation avec la   population seront les suivantes :

● Réunions publiques au nombre de trois minimum

● Exposition de panneaux explicatifs et mise à disposition d’un registre permettant à chacun de communiquer ses remarques.

● Elaboration d’une plaquette d’information, soit spécifique, soit dans le cadre du bulletin municipal.

● Utilisation du site Internet de la commune.

● Association et consultation des différentes personnes publiques et organismes qui en feront la demande, selon les modalités retenues.

Sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France, la commune a lancé une étude de modification des périmètres de protection des monuments historiques.

 Sur les 9 monuments concernés, seul l’Ilot du Guernic, situé à 500 m au large de Penthièvre, n’est pas concerné car il n’engendre aucune conséquence sur la terre ferme.

 Les 8 monuments concernés sont :

 1/  le Fort de Penthièvre (construit en 1748-49)

2/  le cimetière protohistorique de l’Ile Thinic

3/  Les Tumulus à coffres de Mané-Becker-Noz

4/ le Cromlech de St Pierre

5/  les Alignements de St Pierre

6/  le Dolmen de Roch-en-Aud

7/  l’Eperon barré de Beg-en-Aud

8/  les Dolmens de Port-Blanc

 L’esprit de l’évolution souhaitée est de remplacer le périmètre systématique de 500 m autour du monument par un périmètre de pertinence selon le degré de visibilité du monument, la qualité du bâti, les paysages environnants… L’étude a été présentée et très majoritairement votée au dernier Conseil Municipal.

Celle-ci est consultable en Mairie et son processus de validation est en cours.

Urbanisme rappel:
Abri de jardin

Tout abri de jardin est soumis à une déclaration de travaux. La mise en place de velux ,portails,clôtures doivent faire l'objet d'une déclaration de travaux

Vous ne devez pas acheter l’abri de jardin avant d’avoir reçu l’arrêté autorisant les travaux car s’il se trouve dans le champ de visibilité d’un monument historique classé, l’architecte des bâtiments de France émet un visa d’appréciation précisant que : ceux-ci devront être traités en appentis couvert en ardoises naturelles, avec des élévations soit maçonnées et enduites comme l’habitation, soit en bois peint de la couleur des enduits locaux, voire de couleur noire.

Dans ce cas précis , vous ne serez pas autorisé à poser un chalet commercialisé avec une toiture à deux pentes.

A partir du 1^er octobre 2008 est entré en vigueur un nouveau texte de lois sur le droit des sols, refonte complète des autorisations d’urbanisme :permis de contruire,de lotir,et déclarations de travaux. Vous pourrez trouver de plus amples renseignements et nouveaux formulaires de demande sur le site internet www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr ou par téléphone au 3939 « Allô Service » (0,12 €/min).