La procédure a pour objet de corriger certaines erreurs ont été constatées suite à l’entrée en vigueur de la modification n°1 du PLU de Saint-Pierre Quiberon
Du 15 mai 2024 au 15 juin 2024
COMPOSITION DU DOSSIER
► Une notice présentant le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs
Modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme
►Arrêtés du Maire
Modalité de consultation et procédure de réponse
AM_2024-075_PLU_MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 du 26-03-2024-tampon
► Les avis des Personnes Publiques Associées sur ce projet de modification
AVIS_DIRECTION_DEPARTEMENTALE_DES_TERRITOIRES_ET_DE_LA_MER
AVIS_PARC_NATUREL_REGIONAL_DU_GOLFE_DU_MORBIHAN
Pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public, le dossier et le registre sont consultables :
- Sur le site internet de la commune : http://www.saintpierrequiberon.fr/
- A la mairie de Saint-Pierre Quiberon aux dates et heures d’ouverture
Lundi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Mardi de 8h15 à 12h00 – Fermé au public l’après-midi
Mercredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h15
Jeudi de 8h15 à 12h00 – Fermé au public l’après-midi
Vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Participation du public :
Pendant toute la durée de la mise à disposition, le public peut formuler ses observations :
- Sur le registre joint au dossier disponible en mairie,
- Par voie postale : à Madame le maire de Saint-Pierre Quiberon 70, rue du Docteur Le Gall 56510 Saint Pierre Quiberon
- Par voie électronique à l‘adresse suivante: secretariaturba@saintpierrequiberon.fr (Objet : observations PLU, date, modification simplifiée du PLU…)
Issue de la mise à disposition :
À l’issue de la mise à disposition, Madame le Maire clôturera le registre des observations et présentera le bilan de la mise à disposition au Conseil municipal. Le Conseil en délibérera et adoptera le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des remarques des Personnes Publiques Associées et des observations du public, par délibération motivée.