Service urbanisme

Le service urbanisme réceptionne et pré-instruit les dossiers de permis d’aménager, de construire et de démolir ainsi que les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme avant leur transmission à AQTA pour instruction définitive.

Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme :

  • Arrêté d’alignement
  • Certificat de situation
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • Demande d’ouverture sur le domaine public

Le Service Urbanisme informe sur :
– le cadastre
– le Plan d’Occupation des Sols

Le service urbanisme vous reçoit le lundi après midi, le mardi* toute la journée et le vendredi matin

Pour toute demande merci de compléter la demande de rendez vous ci dessous :

FICHE_RDV_JY.LOGET

à retourner à : mairie@saintpierrequiberon.net ou à déposer en mairie

* attention, du 5 juillet au 26 août, la Mairie est fermée au public le mardi matin