Service urbanisme

Le service urbanisme réceptionne et pré-instruit les dossiers de permis d’aménager, de construire et de démolir ainsi que les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme avant leur transmission à AQTA pour instruction définitive.

Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme :

  • Arrêté d’alignement
  • Certificat de situation
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • Demande d’ouverture sur le domaine public

Le Service Urbanisme informe sur :
– le cadastre
– le Plan d’Occupation des Sols

Pour déposer votre dossier :
SERVICE DE L’URBANISME en mairie :
LUNDI DE 13H30 A 17H15
MARDI DE 13H30 A 17H15
VENDREDI DE 8H15 A 12H00

Pour toute demande merci de compléter la demande de rendez vous ci dessous :

FICHE_RDV_JY.LOGET

à retourner à : mairie@saintpierrequiberon.net ou à déposer en mairie