Informations réglementaires

Nouveaux dispositifs, actualité règlementaire ....

Loi littoral : une instruction publiée

La DREAL Bretagne a publié une instruction pour expliciter les modalités d’application de la loi Littoral.

Des fiches techniques sont mises à disposition pour en rappeler les principes fondateurs.

A retrouver sur le lien : LOI LITTORAL INSTRUCTION

 

zones de submersion marine

zones_submersibles