Le Pays d’Auray a officiellement lancé la procédure de modification simplifiée du SCoT au titre de la loi « Climat et Résilience ». C’est une première procédure, à laquelle sera bientôt associée une révision du SCoT.
► Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) DU PAYS D’AURAY
► 2023AG03 Procédure de modification simplifiée du schéma de cohérence territoriale (002)
Les documents qui font état des travaux en cours d’élaboration du projet de modification seront consultables au fil de leur production au siège du Pays d’Auray, ainsi que sur le site internet du Pays d’Auray :
Enfin les administrés pourront formuler leurs observations sur cette modification du SCoT dans un registre à leur disposition au siège du Pays d’Auray et en utilisant l’adresse : scot@pays-auray.fr
PIÈCES ÉCRITES
► | 200050219_procedure_20220707.pdf | Procédure |
► | 200050219_doo_20220707.pdf | Document d’orientation et d’objectifs |
► | 200050219_padd_20220707.pdf | Projet d’aménagement et de développement durable |
► | 200050219_rapport_20220707.pdf | Rapport |
► | 200050219_BilanMiseaDispo_20220707.pdf | BilanMiseaDispo |
► | 200050219_DOOAnnexesCarto_20220707.pdf | DOOAnnexesCarto |
► | 200050219_EvaluationSCoT_20220707.pdf | EvaluationSCoT |
► | 200050219_ExplicationModif2_20220707.pdf | ExplicationModif2 |
► | 200050219_SynthPPA_20220707.pdf | SynthPPA |
Le Pays d’Auray a approuvé la modification simplifiée du SCoT au titre de l’article 42 de la loi ELAN le 07 juillet 2022.
Consulter la délibération n°2022DC23 du 07 juillet 2022 , projet de modification (simplifiée) n°2 du SCoT du Pays d’Auray :
►2022DC23_Aménagement_du_territoire_-_Bilan_de_la_mise_à_disposition_du_publi
L’ensemble des annexes, ainsi que le SCoT modifié sont téléchargeables sur le site internet du Pays d’Auray en suivant ce lien :
►http://srv02.sma.netensia.net/amenager-le-territoire/telecharger-les-documents-du-scot-1034.html
De même, tous ces documents sont imprimés et consultables à l’accueil du siège du Pays d’Auray aux horaires d’ouverture.
MISE À DISPOSITION DU PUBLIC
Modification n°2 (simplifiée) du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays d’Auray
Par un arrêté n°2021AR02 du 27 avril 2021, Monsieur le Président du Pays d’Auray a prescrit la modification
n°2 (simplifiée) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porté par le Pole d’Équilibre Territorial et Rural
(PETR) du Pays d’Auray.
Cette modification simplifiée du SCoT a été engagée au titre de l’article 42 II 1° de la loi n° 2018-1021 du 23
novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN ».
Ainsi cette modification simplifiée définit les modalités d’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986
relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », en déterminant
les critères d’identification des « agglomérations », des « villages » et autres « secteurs déjà urbanisés »
prévus à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, avant d’en définir la localisation.
La DREAL Bretagne a publié une instruction pour expliciter les modalités d’application de la loi Littoral.
Des fiches techniques sont mises à disposition pour en rappeler les principes fondateurs.
A retrouver sur le lien : LOI LITTORAL INSTRUCTION
►Télécharger les cartes de submersion marine