Ce dispositif de dématérialisation est ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme :
notaires, géomètres, architectes, maîtres d’œuvre…
Les demandes se font en ligne sur un portail dédié accessible depuis le site de la commune.
► Je consulte la page « Démarches d’urbanisme »
Et je sélectionne l’accès rapide :
► Dématérialisation de vos démarches d’urbanisme.
Un espace sécurisé pour transmettre ses demandes d’autorisations
Chaque demandeur y dispose d’un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers.
Le Portail de l’Urbanisme permet :
- de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- de formuler une demande d’autorisation (et de renseigner en ligne le formulaire CERFA correspondant)
- de joindre toutes les pièces justificatives
- de suivre ses demandes, de les compléter (éléments manquants), de les archiver…
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.
Des avantages concrets pour les usagers
Si le demandeur peut ainsi déposer son dossier sans se déplacer, il n’a surtout plus à faire le dépôt en version papier, ni à photocopier le dossier en plusieurs exemplaires. Autre avantage : il peut suivre l’instruction en temps réel.
A noter que pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer les demandes directement au service urbanisme de la Mairie ou par courrier, adressé à la commune où se situe le projet.
Attention : ce dispositif n’est pas ouvert pour l’instant aux demandes de permis (Permis de Construire, Permis de Détruire et Permis d’Aménager). Il sera progressivement généralisé d’ici le deuxième semestre 2021.
