Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête en mairie de Saint- Pierre-Quiberon aux jours et horaires habituels d’ouverture au public de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable sur le site Internet des services de l’État du Morbihan :
Du lundi 13 novembre 2023 à 9 heures au mercredi 29 novembre 2023 à 17 heures, le public pourra formuler ses observations :
– sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur en mairie de Saint- Pierre-Quiberon ;
– par courrier, adressé au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Pierre-Quiberon (70 rue du Docteur Le Gall 56510 Saint-Pierre-Quiberon) ;
– par courriel adressé à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, en précisant en objet :
Enquête publique SPPL Saint-Pierre-Quiberon à l’adresse suivante : ddtm-samel-consult- public@morbihan.aouv.fr
– auprès du commissaire enquêteur qui assurera les permanences suivantes en Mairie de Saint-Pierre- Quiberon :
■ le lundi 13 novembre 2023 de 9 h à 12 h – le mercredi 29 novembre 2023 de 14 h à 17 h
À l’issue de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance auprès du préfet du Morbihan (direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan – service eau, nature et biodiversité) et en mairie de Saint-Pierre-Quiberon, du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le préfet du Morbihan est l’autorité compétente pour prendre, après avis du maire de Saint-Pierre-Quiberon et au vu du résultat de l’enquête publique, la décision motivée de supprimer la servitude transversale de passage des piétons dans le secteur de Beg Rohu.
► Article R134-10 – Code des relations entre le public et l’administration – Légifrance
