Par un arrêté n°2021AR02 du 27 avril 2021, Monsieur le Président du Pays d’Auray a prescrit la modification n°2 (simplifiée) du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) porté par le Pole d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays d’Auray.

Cette modification simplifiée du SCoT a été engagée au titre de l’article 42 II 1° de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « loi ELAN ».

Ainsi cette modification simplifiée définit les modalités d’application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », en déterminant les critères d’identification des « agglomérations », des « villages » et autres « secteurs déjà urbanisés » prévus à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme, avant d’en définir la localisation.

En application de l’article L. 143-38 du même code, par une délibération n°2022DC05 du 25 février 2022, modifiée le 15 avril 2022 (n°2022DC20), le Comité syndical du PETR du Pays d’Auray a précisé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du SCoT du Pays d’Auray, à savoir :

• Le projet de modification du SCoT et l’exposé de ses motifs ;
• Le cas échéant, les avis exprimés par les personnes publiques associées (PPA) et par l’autorité environnementale (MRAE) ;
• L’avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS), dans les mêmes conditions.

Cette mise à disposition débutera le 23 mars 2022

et prendra fin le 6 mai 2022 inclus.

Elle a été annoncée au public notamment par voie de presse, et le Pays d’Auray proposera aux communes de son territoire un « avis de mise à disposition du public » sous la présente forme.

Elle prend aussi la forme d’un dossier imprimé et accessible sur simple demande à l’accueil du Pays d’Auray[1], et respectivement à ceux des communautés de communes Auray Quiberon Terre Atlantique[2] (AQTA) et de Belle-Ile-en-Mer[3] (CCBI), aux horaires habituels d’ouverture au public.

Elle est dématérialisée sur le site internet du Pays d’Auray : https://pays-auray.fr

Enfin le public peut exprimer ses observations :

• Dans un registre en papier, accessible sur simple demande à l’accueil du Pays d’Auray aux horaires habituels d’ouverture au public ;
• Par courrier postal adressé au siège du Pays d’Auray ;
• Par voie électronique à l’adresse scot@pays-auray.fr .