Prestation
Le C.C.A.S de Saint-Pierre Quiberon, en partenariat avec le C.C.A.S. de Quiberon, assure un service de portage de repas à domicile tous les jours de la semaine (y compris dimanches et jours fériés). La distribution des repas est prévue entre 10 heures et 12 heures compte-tenu des délais de route et du circuit de distribution.
Composition des repas
Les repas sont composés d’une entrée, d’un plat chaud, d’un fromage, d’un dessert et d’un pain avec en plus une option entre un potage ou un 2ème dessert. Les régimes spécifiques seront pris en charge sur présentation d’un certificat médical afin de répondre le plus strictement possible au besoin.
Livraison des repas
Les repas sont préparés au restaurant scolaire de la Ville de Quiberon par la société AGORA Services Restauration et livrés en liaison froide au moyen de plateaux par un agent de la Ville de Saint-Pierre Quiberon. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le repas livré doit être consommé le jour même de la livraison. Concernant les aliments gardés pour le repas du soir, il est nécessaire de les mettre au réfrigérateur pour une bonne conservation.
Pour ces mêmes raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, le repas sera livré à l’intérieur du domicile du bénéficiaire et ne peut, en aucun cas, être déposé à l’extérieur.
Prix et règlement
Le prix de la prestation est fixée à 8.55 € le repas. Ce prix est révisable par délibération du Conseil d’administration du C.C.A.S. de Quiberon.
Le règlement de la prestation peut se faire soit par prélèvement automatique, soit en paiement par chèque. Le bénéficiaire reçoit, en chaque début de mois, un avis des sommes à payer par le Trésor Public concernant les repas commandés le mois précédent. Cet avis tient lieu de facture.
En cas de paiement par chèque, il est à adresser directement à la Trésorerie d’Auray dont l’adresse figure sur l’avis des sommes à payer. En revanche, le paiement par CESU est à adresser au CCAS de Quiberon – 11 place du Varquez – 56170 QUIBERON
Une attestation fiscale sera remise au bénéficiaire en cours d’année pour l’année précédente afin de déduire 50 % du coût de la livraison des impôts sur le revenu dans la limite du plafond.
Une prise en charge est possible au titre de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (A.P.A.) et de l’Aide sociale auprès du Conseil Départemental.
Modifications
Pour toute modification ou absence, le bénéficiaire doit prévenir au minimum 48 heures ouvrables à l’avance le CCAS de Saint-Pierre Quiberon au 02.97.30.92.00. Si ce délai ne peut être respecté, le repas est facturé sauf hospitalisation ou cas particulier.
Durée de la convention et clause de résiliation
La présente convention est établie pour une période convenue.
En cas d’arrêt définitif du service, la convention sera résiliée de plein droit par l’usager, par lettre simple sous réserve d’un préavis de 15 jours. Il pourra être dérogé à ce préavis en cas de force majeure (hospitalisation…).
Le C.C.A.S. de Saint-Pierre Quiberon se réserve le droit de mettre fin à la convention pour manquement grave et répété aux termes de cette dernière notamment l’absence de paiement.
Révision de la convention
La convention pourra être modifiée, le cas échéant, en fonction des besoins d’organisation du service, des possibilités et moyens d’évolution susceptibles d’être mis en place par le C.C.A.S. de Saint-Pierre Quiberon.